SUBARU CANADA, INC.
POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS GÉNÉRALE

DERNIÈRE RÉVISION : Le 23 septembre 2019

NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Subaru Canada, inc. (« Subaru », « nous », « notre » ou « nos ») accorde de l'importance à sa relation avec vous et s'engage à assurer la protection et la sécurité de vos renseignements personnels. Subaru a élaboré la présente Politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») pour vous informer de la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels lorsque vous achetez ou louez des véhicules par l'entremise de nos Concessionnaires Subaru autorisés au Canada (« Concessionnaires »), lorsque vous achetez des produits ou d’autres services de Subaru ou des Concessionnaires et lorsque vous utilisez les sites Web et les applications mobiles de Subaru.

Notre Politique de protection des renseignements personnels des services connectés SUBARU STARLINK® s'applique aux renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous vous inscrivez aux services connectés SUBARU STARLINK® ou que vous les utilisez.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

L'expression « Renseignements personnels », tel qu'elle est utilisée dans la présente Politique, désigne les renseignements concernant un particulier identifiable. La présente Politique ne s'applique pas (i) aux renseignements personnels que nous recueillons en notre qualité d'employeur ou (ii) aux coordonnées professionnelles (par exemple le nom, le titre, l'adresse professionnelle et le numéro de téléphone d'un employé d'une organisation) que nous recueillons dans le cadre de nos relations commerciales.

RÉSUMÉ DE NOS PRATIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Responsabilité

L'Agent à la protection de la vie privée de Subaru est responsable de la conformité de Subaru à la présente Politique.

Collecte de renseignements personnels

Nous pouvons recueillir des renseignements sur vous, votre véhicule et vos activités en ligne dans le cadre de vos interactions avec Subaru, avec les Concessionnaires, avec les tiers fournisseurs de services, avec nos produits et services ainsi qu'avec les sites Web, les applications mobiles et les médias sociaux appartenant à et exploités par Subaru.

Utilisation des renseignements personnels

Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis à votre sujet, au sujet de votre véhicule et au sujet de vos activités en ligne pour, entre autres, vous fournir nos produits et services et les améliorer, pour administrer des programmes incitatifs, des sondages, des concours et des promotions, pour exploiter et améliorer nos sites Web et nos applications mobiles, pour analyser nos activités commerciales et pour vous protéger contre le vol, la fraude et d'autres risques semblables.

Divulgation de renseignements personnels

Nous pouvons divulguer des renseignements à nos sociétés mères, sociétés affiliées, Concessionnaires, fournisseurs tiers et fournisseurs de services qui agissent en notre nom et au nom de nos partenaires commerciaux tiers pour réaliser les fins déterminées. Nous ne divulguons aucun renseignement à des tiers pour une utilisation indépendante sans votre consentement.

Choix possibles

Nous vous donnons certains choix quant à la façon dont nous utilisons et divulguons vos renseignements à des fins de marketing et autres.

Consentement

La façon dont Subaru obtient votre consentement pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels varie en fonction de leur sensibilité et des lois sur la protection des renseignements personnels applicables.

Témoins, pixels et autres technologies de suivi Web

Nous pouvons utiliser des témoins, des pixels et d'autres technologies de suivi sur nos sites Web, nos applications mobiles, dans nos messages électroniques et dans nos publicités pour recueillir des renseignements sur votre visite et vous offrir une expérience personnalisée. Vous pouvez désactiver les témoins dans les réglages de votre navigateur.

Suivi en ligne et publicité

Nous pouvons nous associer à des sociétés de publicité tierces qui utilisent leurs propres technologies de suivi sur les sites Web et les applications mobiles de Subaru, et sur d'autres sites Web et applications mobiles, afin de vous présenter des publicités personnalisées en notre nom.

MySubaru

MySubaru est à la fois un site Web et une application mobile conçus pour vous permettre de stocker des renseignements concernant votre véhicule à un seul endroit et d'y accéder. Lors de la création de votre site personnalisé, il vous sera demandé de saisir des renseignements spécifiques qui vous concernent et qui concernent votre véhicule. Les renseignements que vous fournissez par le biais de MySubaru seront conservés dans une base de données située aux États-Unis.

Applications mobiles

Lorsque vous accédez à nos applications mobiles, nous pouvons vous demander des renseignements sur vous et votre véhicule.

Produits, services, sites Web et applications mobiles de tiers

Lorsque vous utilisez des produits, des services, des sites Web ou des applications mobiles de Subaru, vous pouvez avoir accès à des produits, des services, des sites Web et des applications mobiles de tiers qui ne sont pas contrôlés par Subaru et qui ne sont donc pas assujettis à la présente Politique.

Concessionnaires Subaru

Subaru et nos Concessionnaires sont des entités juridiques distinctes ayant leurs propres politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Pour toute question concernant la politique et les pratiques de votre Concessionnaire en matière de protection des renseignements personnels, y compris le désabonnement aux communications marketing de votre Concessionnaire, veuillez communiquer avec votre Concessionnaire directement.

Mesures de protection

Nous utilisons des mesures physiques, organisationnelles et technologiques pour protéger les renseignements personnels.

Transferts internationaux de renseignements personnels

Nous transmettons des renseignements personnels à l'extérieur du Canada, y compris, mais sans s'y limiter, aux États-Unis et au Japon, et ceux-ci sont traités par des fournisseurs de services tiers. Vos renseignements personnels peuvent être accessibles aux organismes d'application de la loi, aux organismes gouvernementaux, aux tribunaux et aux autorités de sécurité nationale de la juridiction étrangère.

Exactitude

Nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels dont nous disposons sont exacts, complets et à jour, au besoin.

Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins déterminées ou tel que requis ou permis par les lois applicables sur la protection des renseignements personnels.

Votre accès aux renseignements personnels et leur mise à jour

À la réception d'une demande écrite, nous vous informerons de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation des renseignements personnels vous concernant en notre possession et vous y donnerons accès.

Porter plainte concernant l'application des lois

Nous enquêterons sur toutes les plaintes relatives à l'application par Subaru des lois sur la protection de la vie privée.

Changements à la Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps à autre et afficherons la Politique révisée sur nos sites Web.

Communiquer avec nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente Politique ou des pratiques de Subaru en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec l'Agent à la protection de la vie privée de Subaru aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique.

RESPONSABILITÉ

L'Agent à la protection de la vie privée de Subaru est responsable de la conformité de Subaru à sa Politique de protection des renseignements personnels, même si d'autres personnes au sein de Subaru peuvent être responsables de gérer des renseignements personnels ou peuvent être désignées pour agir au nom de cet Agent.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Subaru recueille certains renseignements à votre sujet, au sujet de votre véhicule et de vos activités en ligne (décrites ci-dessous) au moyen de vos interactions verbales et écrites avec Subaru, avec nos Concessionnaires, avec nos fournisseurs de services tiers, avec nos produits et nos services, avec nos sites Web, les applications mobiles ainsi que dans les médias sociaux appartenant à Subaru ou exploités par elle ou en son nom.

Les types de renseignements que Subaru recueille à votre sujet, au sujet de votre véhicule et au sujet vos activités en ligne peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter :

Nous limiterons la quantité et le type de renseignements personnels que nous recueillons à ce qui est nécessaire à nos fins, lesquelles sont décrites dans l'article Utilisation des renseignements personnels ci-dessous. Nous ne ciblons ni ne recueillons sciemment aucun renseignement auprès d'enfants ou de personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Subaru peut utiliser les renseignements recueillis à votre sujet, au sujet de votre véhicule et de vos activités en ligne (tel que décrit dans l'article Collecte de renseignements personnels ci-dessus) aux fins suivantes :

DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Subaru peut divulguer les renseignements qu'elle recueille sur vous, votre véhicule et vos activités en ligne (tel que décrit dans l'article Collecte de renseignements personnels ci-dessus) aux fins (telles que décrites dans l'article Utilisation des renseignements personnels ci-dessus) aux personnes suivantes ou dans les circonstances suivantes :

Sauf tel qu'indiqué aux présentes, Subaru ne divulguera pas de renseignements sur vous, votre véhicule et vos activités en ligne à des tiers pour leur utilisation indépendante sans votre consentement préalable.

CHOIX

Subaru respecte votre vie privée en vous offrant certains choix quant à la façon dont nous utilisons et partageons vos renseignements personnels. Par exemple, vous avez le choix de décider si vous voulez que nous partagions vos renseignements personnels avec nos fournisseurs d'assistance routière ou nos fournisseurs de radio satellite.

Vous avez également le choix de recevoir ou non des communications marketing électroniques. Vous pouvez choisir certaines préférences de communication par l'entremise de votre compte MySubaru, Subaru.ca/miseajour ou vous pouvez suivre les directives de désabonnement dans les messages de marketing par que vous recevez par courriel et par message texte.

Pour faire des choix concernant les témoins, les pixels et les technologies de suivi Web ou la publicité axée sur les intérêts, veuillez consulter les articles Témoins, pixels et autres technologies de suivi Web ou Suivi en ligne et publicité ci-dessous.

Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas recevoir de messages publicitaires de Subaru, vos renseignements personnels peuvent quand même être utilisés aux autres fins décrites dans l'article Utilisation des renseignements personnels ci-dessus.

La façon dont Subaru obtient votre consentement pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels varie en fonction de leur sensibilité et des lois sur la protection des renseignements personnels applicables. Nous pouvons vous demander votre consentement directement ou nos Concessionnaires peuvent obtenir votre consentement en notre nom. Votre consentement peut également être implicite par votre conduite lorsqu'il est raisonnable et légalement permis pour nous de le faire.

Nous honorerons tous les consentements spécifiques que vous nous fournirez concernant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, en nous donnant un préavis raisonnable. Lorsque cela est pertinent, nous vous informerons des conséquences du retrait de votre consentement. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de conserver, de recueillir, d'utiliser et de divulguer vos renseignements personnels et de communiquer avec vous lorsque la loi nous y oblige ou nous y autorise.

Nous n'exigerons pas, comme condition à la prestation de nos services, que vous consentiez à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels au-delà de ce dont nous avons besoin pour réaliser les fins liées à nos services.

Dans certaines circonstances permises ou exigées par la loi, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans que vous le sachiez ou sans votre consentement. Ces circonstances comprennent les suivantes :

TÉMOINS, PIXELS ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI WEB

Subaru peut utiliser des témoins, des pixels et d'autres technologies de suivi Web sur ses sites Web, ses applications mobiles, dans ses courriels et dans ses publicités pour recueillir des renseignements sur votre visite (comme il est décrit dans l'article Collecte de renseignements personnels ci-dessus) afin de vous offrir une expérience personnalisée. Les témoins et les pixels sont des technologies standard dans l'industrie et sont utilisés par la plupart des grandes entreprises pour leurs sites Web.

Nos sites Web utilisent des témoins pour vous distinguer des autres utilisateurs de nos sites Web et de nos applications mobiles et pour vous permettre de conserver les renseignements de connexion de votre compte ou vos coordonnées sur tout formulaire de demande (p. ex., demande de devis ou d'essai routier). Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience lorsque vous utilisez nos sites Web et nos applications mobiles et nous permet également d'améliorer leur fonctionnalité. Un témoin est un fichier de petite taille composé de lettres et de chiffres que nous conservons dans votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur ou le support de stockage de votre appareil mobile, si vous y consentez. Les témoins contiennent des renseignements qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur ou sur le support de stockage de votre appareil mobile.

Veuillez noter que des tiers (y compris, par exemple, nos partenaires commerciaux tiers) peuvent également utiliser des témoins ou d'autres technologies de suivi Web, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle.

Les témoins peuvent être bloqués en ajustant le réglage de votre navigateur qui vous permet de les refuser en totalité ou en partie. Toutefois, si vous utilisez les réglages de votre navigateur pour bloquer les témoins, nos sites Web et nos applications mobiles peuvent ne pas fonctionner correctement, en totalité ou en partie, et votre expérience sur nos sites Web et sur nos applications mobiles peut être amoindrie.

Les pixels (connus sous le nom de pixels-espions/JavaScript) sont de minuscules éléments graphiques comportant un identificateur unique qui sont utilisés pour suivre les mouvements en ligne des utilisateurs, pour détecter les autres sites Web que vous visitez (avant et après avoir visité nos sites Web) ou pour déterminer si vous avez effectué certaines actions. Contrairement aux témoins, qui sont conservés sur le disque dur de l'ordinateur ou de l'appareil mobile de l'utilisateur, les pixels sont de petits éléments graphiques invisibles de la taille d'un point qui sont intégrés aux pages Web ou aux messages utilisant le langage HTML. Lorsque vous accédez à nos sites Web ou ouvrez nos messages, les pixels nous envoient, ainsi qu'à nos partenaires commerciaux tiers, un avis de cette action.

Veuillez noter que le site Web et l'application mobile MySubaru ne prennent pas en compte les balises « ne pas suivre » ou autres signaux de ce type. Veuillez consulter l'article MySubaru ci-dessous pour obtenir plus de renseignements.

SUIVI EN LIGNE ET PUBLICITÉ

Subaru peut s'associer à des sociétés de publicité tierces qui utilisent leurs propres technologies de suivi (y compris les témoins, les pixels et d'autres technologies de suivi Web) sur des sites Web et des applications mobiles, de Subaru ou autres, afin de vous fournir des publicités personnalisées en notre nom.

Ces sociétés de publicité tierces peuvent recueillir des renseignements sur vos activités en ligne, sur plusieurs de vos appareils, sur les sites Web et les applications mobiles de Subaru et autres, et utiliser ces renseignements pour faire des prédictions sur vos préférences, puis diffuser en notre nom des annonces qui sont plus pertinentes pour vous.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les technologies de suivi utilisées par les sociétés publicitaires pour diffuser des publicités ciblées ou pour exercer votre option de retrait quant à la réception de publicité ciblée par les réseaux publicitaires participant au programme de retrait, rendez-vous à l'adresse suivante : https://youradchoices.ca/fr/retrait/.

Nous vous encourageons également à vérifier les politiques de protection des renseignements personnels des réseaux sociaux auxquels vous êtes inscrit et à ajuster vos réglages publicitaires en matière de publicité ciblée diffusée sur ces réseaux sociaux, y compris par Subaru si le réseau social est notre partenaire commercial.

Veuillez noter que, même si vous êtes en mesure de refuser certains types de publicités, vous continuerez à recevoir des publicités non ciblées. De plus, vous pourriez continuer à recevoir du contenu ou des publicités ciblés provenant de parties qui ne participent pas aux programmes de retrait. De plus, si votre navigateur est configuré pour rejeter les témoins lorsque vous visitez la page de participation au programme de retrait, ou si vous effacez par la suite vos témoins, ou si par la suite vous utilisez un appareil différent ou un navigateur Web différent, ou si vous utilisez une méthode d'accès non basée sur un navigateur, votre exclusion pourrait ne plus être effective. Subaru n'est pas responsable de l'efficacité de toute option tierce ou de tout programme tiers permettant le retrait des communications ciblées, ni de l'exactitude des déclarations faites par ces programmes ou ces options.

MYSUBARU

MySubaru est à la fois un site Web et une application mobile conçus pour vous permettre de stocker des renseignements concernant votre véhicule à un seul endroit et d'y accéder. Lors de la création de votre compte, il vous sera demandé de saisir des renseignements spécifiques qui vous concernent et qui concernent votre véhicule. Cela comprend votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ainsi que le numéro d'identification du véhicule (NIV). Afin de vous protéger et de préserver le caractère privé de ces renseignements, il vous sera demandé de choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Votre compte n'est accessible qu'au moyen de la bonne combinaison de nom d'utilisateur et de mot de passe.

Subaru conserve une base de données des renseignements recueillis par ce site, en votre nom, pour vous permettre d'y accéder ultérieurement. Cette base de données est située aux États-Unis. Vos renseignements dans la base de données seront mélangés à ceux des clients de Subaru aux États-Unis et dans d'autres marchés, mais ils sont assujettis à des mesures de sécurité appropriées. Veuillez consulter l'article Transferts internationaux de renseignements personnels ci-dessous pour en savoir plus sur la façon dont nous protégeons les renseignements situés dans des juridictions étrangères. Veuillez noter que tous les renseignements que vous saisissez lors de la création de votre compte seront conservés dans la base de données, que vous ayez complété ou non le processus de création du compte. Si vous décidez de ne pas terminer la création d'un compte et que vous souhaitez que les renseignements que vous avez saisis soient anonymisés, veuillez communiquer avec l'Agent à la protection de la vie privée de Subaru aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique.

Si vous êtes inscrit aux services connectés SUBARU STARLINK®, vous recevrez certains renseignements de facturation. Vous ne pouvez refuser de recevoir des renseignements de facturation.

Comme il est indiqué dans l'article Témoins, pixels et autres technologies de suivi Web ci-dessus, le site Web et l'application mobile MySubaru ne prennent pas en compte les balises « ne pas suivre » ni les autres signaux de ce type. Par conséquent, lorsque vous ouvrez une session dans votre compte MySubaru par l'entremise du site Web ou de l'application mobile, Subaru sera en mesure de vous identifier et de recueillir vos renseignements.

APPLICATIONS MOBILES

Subaru a développé certaines applications mobiles (dont MySubaru) que vous pouvez télécharger sur votre appareil mobile. Lorsque vous accédez à nos applications mobiles, nous pouvons vous demander des renseignements sur vous et votre véhicule. Si vous ne souhaitez pas fournir ces renseignements, n'utilisez pas l'application mobile ou désinstallez l'application mobile de votre appareil mobile.

Lorsque vous utilisez le système d'infodivertissement de Subaru, vous pouvez avoir accès à des applications mobiles développées par des tiers. Lorsque vous téléchargez une application mobile tierce sur votre appareil mobile, ce tiers peut vous demander des renseignements. Subaru n'est pas responsable des renseignements recueillis par des applications mobiles tierces et ces applications ne sont pas assujetties à la présente Politique. Veuillez lire attentivement les politiques de protection des renseignements personnels des applications mobiles tierces avant de fournir des renseignements personnels.

PRODUITS, SERVICES, SITES WEB ET APPLICATIONS MOBILES DE TIERS

Lorsque vous utilisez des produits, des services, des sites Web ou des applications mobiles de Subaru, vous pouvez avoir accès à des produits, des services, des sites Web et des applications mobiles de tiers qui ne sont pas contrôlés par Subaru et qui ne sont donc pas assujettis à la présente Politique. Veuillez lire attentivement les politiques de protection des renseignements personnels applicables aux produits, services, sites Web et applications mobiles de tiers avant de fournir des renseignements personnels.

CONCESSIONNAIRES SUBARU

Subaru et ses Concessionnaires sont des entités juridiques distinctes ayant leurs propres politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Pour toute question concernant la politique et les pratiques de votre Concessionnaire en matière de protection des renseignements personnels, y compris votre désabonnement aux communications marketing de votre Concessionnaire, veuillez communiquer avec votre Concessionnaire directement.

Lorsque vous achetez ou louez un véhicule ou que vous obtenez un service pour votre véhicule auprès de votre Concessionnaire, ce dernier communiquera vos renseignements à Subaru. Bien que Subaru encourage ses Concessionnaires à s'assurer que leurs politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels sont conformes aux lois applicables, Subaru n'est pas responsable de la conformité de ses Concessionnaires aux lois applicables.

MESURES DE PROTECTION

Subaru protège les renseignements personnels qu'elle détient ou contrôle en établissant des mesures de sécurité raisonnables contre la perte, le vol, l'accès, l'utilisation, la divulgation, la copie ou la modification non autorisés. Nous offrons une formation à nos employés par rapport à l'importance de préserver la confidentialité des renseignements personnels et nous faisons preuve de prudence dans l'élimination ou la destruction des renseignements personnels. Ces mesures de protection comprennent par exemple les mesures physiques (comme le verrouillage des classeurs et les cartes d'accès), les mesures organisationnelles (comme les cotes de sécurité et les restrictions sur l'accès des employés aux dossiers et aux bases de données) et les mesures technologiques (comme les mots de passe et les pare-feu). De plus, nous exigeons de nos fournisseurs de services tiers agissant en notre nom qu'ils concluent des contrats avec nous afin de s'assurer qu'ils conserveront les renseignements que nous partageons avec eux en sûreté et en sécurité.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Subaru transfère des renseignements à l'extérieur du Canada, incluant, mais sans s'y limiter, aux États-Unis et au Japon, à des fins de traitement par Subaru, sa société mère (Subaru Corporation), ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs de services tiers, aux fins décrites dans l'article Utilisation des renseignements personnels ci-dessus. Nous utilisons des moyens contractuels et autres pour nous assurer que les renseignements sont protégés dans la juridiction étrangère. Toutefois, vos renseignements personnels peuvent tout de même être accessibles aux organismes d'application de la loi, aux organismes gouvernementaux, aux tribunaux et aux autorités de sécurité nationale de la juridiction étrangère. Si vous avez des questions au sujet de nos politiques et pratiques concernant les fournisseurs de services à l'extérieur du Canada, veuillez communiquer avec l'Agent à la protection de la vie privée de Subaru aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique.

EXACTITUDE

Subaru fera des efforts raisonnables pour s'assurer que les renseignements personnels dont elle dispose sont exacts, complets et mis à jour, selon ce qui est nécessaire pour les fins auxquelles ils sont destinés, y compris les renseignements qui sont divulgués à des tiers et ceux qui servent à prendre une décision concernant une personne. Nos efforts raisonnables comprennent l'obtention de renseignements à jour auprès de nos Concessionnaires lorsque vous y faites entretenir votre véhicule.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conservons les renseignements que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins décrites dans l'article Utilisation des renseignements personnels ci-dessus ou tel que requis ou permis par les lois applicables sur la protection des renseignements personnels. Une fois que nous n'en avons plus besoin, nous anonymisons ou détruisons les renseignements d’une manière sécuritaire.

Lorsque nous déterminons les périodes de conservation, nous tenons compte de certains critères, dont les suivants :

VOTRE ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LEUR MISE À JOUR

Vous avez un droit général d'accès à vos renseignements personnels en notre possession ou sous notre garde. À la réception d'une demande écrite (par la poste ou par courriel) de votre part adressée à l'Agent à la protection de la vie privée de Subaru identifiant clairement les renseignements demandés et contenant les renseignements adéquats pour vous identifier, nous vous informerons de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous donnerons accès à vos renseignements personnels. Si nous ne sommes pas en mesure de fournir une liste des organisations auxquelles nous avons divulgué vos renseignements personnels, nous vous fournirons une liste des organisations auxquelles nous avons possiblement communiqué ces renseignements.

Nous répondrons à votre demande écrite d'accès aux renseignements sous une forme généralement compréhensible, dans un délai raisonnable (normalement dans un délai de 30 jours) ou nous vous fournirons une explication si un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à votre demande. Notre réponse sera généralement fournie moyennant des frais de traitement minimes que nous nous réservons le droit de modifier en fonction de la nature de la demande et de la quantité de renseignements demandés. Nous vous informerons du coût approximatif pour vous fournir la réponse et vous fournirons les renseignements à la réception du paiement.

Vous pouvez mettre en doute l'exactitude et l'exhaustivité de vos renseignements personnels et nous demander de les modifier au besoin. Si vous démontrez de façon raisonnable que vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons tel que nécessaire. Si une demande n'est pas résolue à votre satisfaction, nous enregistrerons l'essence de la demande non résolue. Le cas échéant, les renseignements modifiés ou l'existence de la demande non résolue seront transmis aux tiers ayant accès aux renseignements en question.

Dans certains cas, nous pouvons refuser ou ne pas être en mesure de donner accès à certains renseignements personnels et, sur demande, nous fournirons une explication. Les exceptions au droit d'accès qui sont permises ou exigées par les lois sur la protection de la vie privée applicables comprennent :

Pour nous faire parvenir une demande d'accès à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Agent à la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique.

PORTER PLAINTE CONCERNANT L'APPLICATION DES LOIS

Subaru fournira, sur demande, des renseignements sur sa procédure de traitement des plaintes concernant l'application par Subaru des lois sur la protection des renseignements personnels. Subaru fera enquête sur toutes les plaintes écrites et, si nous jugeons qu'une plainte est justifiée, nous prendrons les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, la modification de nos politiques et pratiques.

CHANGEMENTS À LA POLITIQUE

L'engagement de Subaru à l'égard de votre vie privée comprend la révision périodique de ses politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Par conséquent, Subaru peut modifier la présente Politique de temps à autre et la Politique révisée sera affichée sur nos sites Web à compter de la date indiquée dans la Politique révisée. Il est donc important que vous révisiez cette Politique régulièrement.

COMMUNIQUER AVEC NOUS

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente Politique ou des pratiques de Subaru en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec l'Agent à la protection de la vie privée de Subaru à l'adresse suivante :

Agent à la protection de la vie privée
Subaru Canada, Inc.
560 Suffolk Court
Mississauga, Ontario L5R 4J7
Courriel : privacyofficer@subaru.ca

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS GÉNÉRALE DES SERVICES CONNECTÉS SUBARU STARLINK®

En vigueur le : Le 23 septembre 2019

NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Subaru Canada, inc. (« Subaru », « nous », « notre » ou « nos ») accorde de l'importance à sa relation avec vous et s'engage à assurer la protection et la sécurité de vos renseignements personnels. Subaru a élaboré la présente Politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») pour vous informer de la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels lorsque vous vous inscrivez aux services connectés SUBARU STARLINK® ou lorsque vous les utilisez (les « Services »).

Notre Politique de protection des renseignements personnels s'applique aux renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous achetez ou louez des véhicules Subaru auprès de nos Concessionnaires Subaru autorisés au Canada (les « Concessionnaires »), lorsque vous achetez des produits ou d'autres services de Subaru ou de Concessionnaires, et lorsque vous utilisez les sites Web et les applications mobiles de Subaru. Vous devez accéder au site Web MySubaru ou à l'application mobile pour utiliser les Services SUBARU STARLINK®. Par conséquent, en acceptant la présente Politique, vous acceptez la Politique de protection des renseignements personnels générale en ce qui concerne votre utilisation de MySubaru.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

L'expression « Renseignements personnels », telle qu'elle est utilisée dans la présente Politique, désigne les renseignements concernant un particulier identifiable.

RÉSUMÉ DE NOS PRATIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Responsabilité

L'Agent à la protection de la vie privée de Subaru est responsable de la conformité de Subaru à la présente Politique.

Vos obligations

Vous acceptez d'éduquer et d'informer tous les conducteurs et occupants de votre véhicule et tous les utilisateurs des Services SUBARU STARLINK® sur les Services SUBARU STARLINK® et les modalités de la présente Politique. Vous acceptez également de supprimer toute information vous concernant dans votre véhicule ou dans votre compte MySubaru associé si vous vous départissez de votre véhicule.

Collecte de renseignements personnels

Nous pouvons recueillir des renseignements sur vous, votre véhicule, les autres conducteurs et occupants de votre véhicule et les autres utilisateurs des Services SUBARU STARLINK®, comme les informations d'ouverture de session (y compris le NIP), l'utilisation et l'emplacement du véhicule.

Nous pouvons également enregistrer les conversations entre vous, un autre conducteur de votre véhicule ou les occupants de votre véhicule, et le représentant des services connectés SUBARU STARLINK® par l'entremise des systèmes de reconnaissance vocale interactifs, ou autrement depuis l'intérieur ou l'extérieur du véhicule.

Utilisation des renseignements personnels

Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis à votre sujet, au sujet de votre véhicule, au sujet des autres conducteurs et occupants de votre véhicule et des autres utilisateurs de vos Services SUBARU STARLINK®, afin de livrer et améliorer les Services SUBARU STARLINK®, de gérer votre compte, de fournir les services des représentants des services connectés SUBARU STARLINK®, et de surveiller l'utilisation des Services SUBARU STARLINK®.

Divulgation de renseignements personnels

Nous pouvons divulguer des renseignements sur vous, votre véhicule, les autres conducteurs et occupants de votre véhicule et d'autres utilisateurs de vos Services SUBARU STARLINK® à nos sociétés mères, sociétés affiliées, Concessionnaires et fournisseurs et prestataires de services tiers qui agissent en notre nom. Nous ne divulguons aucun renseignement à des tiers pour une utilisation indépendante sans votre consentement.

Véhicules du parc automobile

L'emplacement des véhicules du parc automobile utilisés par les employés comme véhicules de société peut être contrôlé par l'employeur ou par la société de gestion du parc automobile.

Sites Web et applications mobiles

Vous aurez besoin d'un compte MySubaru pour utiliser les Services SUBARU STARLINK®. Vous acceptez la Politique de protection des renseignements personnels telle qu'elle s'applique à votre utilisation de MySubaru.

Choix possibles

Vous pouvez choisir de désactiver vos Services SUBARU STARLINK® à tout moment. Toutefois, si vous le faites, vous ne disposerez pas de fonctions telles que la notification automatique avancée de collision, le service d'urgence S.O.S. et l'assistance routière améliorée.

Consentement

Lorsque vous vous inscrivez aux Services SUBARU STARLINK® ou acceptez les Conditions d'utilisation des services connectés SUBARU STARLINK®, vous acceptez cette Politique.

Communiquer avec vous

En vous inscrivant aux Services SUBARU STARLINK® ou en les utilisant, vous consentez à ce que nous communiquions avec vous.

Mesures de protection

Nous utilisons des mesures physiques, organisationnelles et technologiques pour protéger les renseignements personnels. Vous devez utiliser un NIP pour accéder à certains Services SUBARU STARLINK®. Vous devez protéger votre mot de passe de compte MySubaru, vos réponses aux questions de sécurité et votre NIP contre tout accès non autorisé, sinon d'autres personnes pourraient avoir accès à vos Services SUBARU STARLINK®.

Transferts internationaux de renseignements personnels

Nous transmettons des renseignements personnels à l'extérieur du Canada, y compris, mais sans s'y limiter, aux États-Unis et au Japon, et ceux-ci sont traités par des fournisseurs de services tiers. Vos renseignements personnels peuvent être accessibles aux organismes d'application de la loi, aux organismes gouvernementaux, aux tribunaux et aux autorités de sécurité nationale de la juridiction étrangère.

Exactitude

Nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels dont nous disposons sont exacts, complets et à jour, au besoin.

Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins déterminées ou tel que requis ou permis par les lois applicables sur la protection des renseignements personnels.

Votre accès aux renseignements personnels et leur mise à jour

À la réception d'une demande écrite, nous vous informerons de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation des renseignements personnels vous concernant en notre possession et vous y donnerons accès.

Porter plainte concernant l'application des lois

Nous enquêterons sur toutes les plaintes relatives à l'application par Subaru des lois sur la protection de la vie privée.

Changements à la Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps à autre et afficherons la Politique révisée sur nos sites Web et en prenant d'autres mesures au besoin.

Communiquer avec nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente Politique ou des pratiques de Subaru en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec l'Agent à la protection de la vie privée de Subaru aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique.

L'Agent à la protection de la vie privée de Subaru est responsable de la conformité de Subaru à sa Politique de protection des renseignements personnels, même si d'autres personnes au sein de Subaru peuvent être responsables de gérer des renseignements personnels ou peuvent être désignées pour agir au nom de cet Agent.

La nature des produits et services Subaru signifie que vous pouvez laisser quelqu'un d'autre conduire ou occuper votre véhicule activement équipé des Services SUBARU STARLINK® ou utiliser vos Services SUBARU STARLINK®. Vous acceptez d'éduquer et d'informer tous les conducteurs et occupants de votre véhicule et tous les utilisateurs des Services SUBARU STARLINK® sur les Services SUBARU STARLINK® et les modalités de la présente Politique.

Si vous vendez, transférez, louez ou cédez autrement votre véhicule, vous êtes seul responsable de la suppression de tout renseignement vous concernant contenu dans le véhicule ou dans votre compte MySubaru associé.

Subaru recueille certains renseignements (décrits ci-dessous) lorsque vous vous inscrivez aux Services SUBARU STARLINK® ou lorsque les utilisez. Nous pouvons également recueillir ces renseignements dans le cadre de vos interactions verbales et écrites avec Subaru, nos Concessionnaires et nos fournisseurs de services tiers.

Les types de renseignements que Subaru recueille sur vous, votre véhicule, les autres conducteurs et occupants de votre véhicule et les autres utilisateurs de vos Services SUBARU STARLINK® peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, ce qui suit :

Nous limiterons la quantité et le type de renseignements personnels que nous recueillons à ce qui est nécessaire à nos fins, lesquelles sont décrites dans l'article Utilisation des renseignements personnels ci-dessous. Nous ne ciblons ni ne recueillons sciemment aucun renseignement auprès d'enfants ou de personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité.

Subaru peut utiliser les renseignements recueillis sur vous, votre véhicule, les autres conducteurs et occupants de votre véhicule et les autres utilisateurs de votre SUBARU STARLINK® (tel que décrit dans l'article Collecte de renseignements personnels ci-dessus) aux fins suivantes :

Subaru peut divulguer les renseignements qu'elle recueille sur vous, votre véhicule, les autres conducteurs et occupants de votre véhicule et les autres utilisateurs des Services SUBARU STARLINK® (tels que décrits dans l'article Collecte de renseignements personnels ci-dessus) aux fins (telles que décrites dans l'article Utilisation des renseignements personnels ci-dessus) aux personnes suivantes ou dans les circonstances suivantes :

Nous ne fournissons pas les détails de votre méthode de paiement à une tierce partie, sauf si cela est nécessaire pour traiter et conclure une transaction.

Nous pouvons fournir des données agrégées dérivées de votre utilisation des Services SUBARU STARLINK® à des tiers, mais ces données seront rendues anonymes et ne comprendront pas de renseignements permettant l'identification personnelle.

Sauf tel qu'indiqué aux présentes, Subaru ne divulguera pas de renseignements sur vous et votre véhicule à des tiers pour leur utilisation indépendante sans votre consentement préalable.

Veuillez consulter l'article Mesures de protection ci-dessous pour savoir comment Subaru protège vos renseignements personnels se retrouvant entre les mains de tiers.

L'EMPLACEMENT des véhicules du parc automobile utilisés par les employés comme véhicules de société peut être contrôlé par l'employeur ou par la société de gestion du parc automobile.

Pour utiliser les Services SUBARU STARLINK®, vous aurez besoin d'un compte MySubaru et d'un abonnement aux Services SUBARU STARLINK®. Subaru recueille, utilise et divulgue certains renseignements associés à votre utilisation des sites Web Subaru et des applications mobiles, y compris votre compte MySubaru. La collecte, l'utilisation et la divulgation par Subaru de vos renseignements personnels associés à votre utilisation des sites Web et des applications mobiles de Subaru sont régies par la Politique générale de confidentialité de Subaru, que vous pouvez consulter sur Subaru.ca et MySubaru.ca.

Vous pouvez choisir de désactiver vos Services SUBARU STARLINK® à tout moment. Toutefois, si vous le faites, vous ne disposerez pas de fonctions telles que la notification automatique avancée de collision, le service d'urgence S.O.S. et l'assistance routière améliorée.

Lorsque vous vous inscrivez aux Services SUBARU STARLINK® ou que vous les utilisez, ou acceptez autrement les Conditions d'utilisation des services connectés SUBARU STARLINK®, vous acceptez d'être lié, entre autres, par la présente Politique.

Lorsque vous utilisez certains Services SUBARU STARLINK®, y compris, mais sans s'y limiter, l'emplacement du véhicule, les alertes de véhicule (alerte de limite, alerte de vitesse et alerte de couvre-feu) et la santé du véhicule, vous pouvez recevoir des renseignements personnels sur les autres conducteurs et occupants de votre véhicule, notamment l'emplacement du véhicule. Vous acceptez d'informer les autres conducteurs et occupants de votre véhicule que vous utilisez ces Services et vous acceptez que vous devez obtenir le consentement de ou avoir l'autorité de consentir au nom des autres conducteurs et occupants de votre véhicule aux fins de la surveillance décrite. Vous acceptez également d'être soumis à cette surveillance par un utilisateur autorisé ou tout autre utilisateur de vos Services SUBARU STARLINK®.

Lorsque vous désignez une personne comme « Utilisateur autorisé » de vos Services SUBARU STARLINK® par l'intermédiaire de votre compte MySubaru, vous nous fournirez certains renseignements personnels au sujet de l'Utilisateur autorisé. Vous convenez que vous aurez le consentement de l'Utilisateur autorisé ou que vous aurez l'autorité de consentir au nom de celui-ci à transmettre ses renseignements personnels à Subaru à cette fin.

Votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels en rapport avec le Système ou les Services SUBARU STARLINK® peut également être suggéré ou implicite par votre conduite lorsqu'il est raisonnable et légalement permis pour nous de le faire.

Nous honorerons tous les consentements spécifiques que vous nous fournirez concernant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, en nous donnant un préavis raisonnable. Lorsque cela est pertinent, nous vous informerons des conséquences du retrait de votre consentement. SI VOUS RETIREZ VOTRE CONSENTEMENT À LA COLLECTE, À L'UTILISATION OU À LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS TEL QUE DÉCRIT DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE, VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LES SERVICES SUBARU STARLINK®. POUR RETIRER VOTRE CONSENTEMENT, VEUILLEZ OUVRIR UNE SESSION SUR MYSUBARU.CA ET VOUS DÉSABONNER DES SERVICES SUBARU STARLINK®. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de conserver, de recueillir, d'utiliser et de divulguer vos renseignements personnels et de communiquer avec vous lorsque la loi nous y oblige ou nous y autorise.

Nous n'exigerons pas, comme condition à la prestation de nos services, que vous consentiez à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels au-delà de ce dont nous avons besoin pour réaliser les fins liées à nos services.

Dans certaines circonstances permises ou exigées par la loi, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans que vous le sachiez ou sans votre consentement. Ces circonstances comprennent les éléments suivants :

En vous inscrivant aux Services SUBARU STARLINK® ou en les utilisant, vous consentez à ce que nous vous contactions au sujet des Services par l'entremise du Système SUBARU STARLINK® dans votre véhicule, de votre adresse postale, de votre adresse électronique et de votre numéro de téléphone à la maison, au bureau ou cellulaire. Vous consentez également, au nom des autres conducteurs ou occupants de votre véhicule, à ce que nous les contactions par l'intermédiaire du Système SUBARU STARLINK®.

Subaru protège les renseignements personnels qu'elle détient ou contrôle en établissant des mesures de sécurité raisonnables contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, l'utilisation, la divulgation, la copie ou la modification, conformément aux normes de l'industrie. Nous offrons une formation à nos employés et à nos Concessionnaires par rapport à l'importance de préserver la confidentialité des renseignements personnels et nous faisons preuve de prudence dans l'élimination ou la destruction des renseignements personnels. Ces mesures de protection comprennent par exemple les mesures physiques (comme le verrouillage des classeurs et les cartes d'accès), les mesures organisationnelles (comme les cotes de sécurité et les restrictions sur l'accès des employés aux dossiers et aux bases de données) et les mesures technologiques (comme les mots de passe et les pare-feu).

De plus, nous exigeons de nos fournisseurs de services tiers agissant en notre nom qu'ils concluent des contrats avec nous afin de s'assurer qu'ils conserveront les renseignements que nous partageons avec eux en sûreté et en sécurité. Par exemple, notre fournisseur de services tiers qui traite votre paiement pour les Services SUBARU STARLINK® doit se conformer à la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS), qui désigne un ensemble de normes de sécurité conçu pour faire en sorte que toutes les entreprises qui acceptent, traitent, conservent ou transmettent des renseignements liés aux cartes de crédit doivent maintenir un environnement sécuritaire. Cela inclut le cryptage des informations de paiement à l'aide de Secure Socket Layers (SSL) et leur transmission sur un réseau privé MPLS (Multi-Protocol Label Switching). Notre fournisseur de services tiers qui entretient votre compte MySubaru est tenu de crypter toutes les sauvegardes de renseignements personnels, de séparer logiquement les renseignements personnels que nous lui transmettons des renseignements personnels de ceux de ses autres clients et d'utiliser des politiques de mots de passe normalisées.

En guise de mesure de sécurité supplémentaire, nous vous fournissons un numéro d'identification personnel (NIP) que vous devez utiliser lorsque vous accédez à certains Services SUBARU STARLINK®. Nos représentants des services connectés SUBARU STARLINK® peuvent également vous poser certaines questions de sécurité pour authentifier votre identité. Vous devez protéger votre mot de passe de compte MySubaru, vos réponses aux questions de sécurité et votre NIP contre tout accès non autorisé. Si d'autres personnes ont accès à ces informations, elles peuvent alors avoir accès à certains Services SUBARU STARLINK®.

En fournissant les Services SUBARU STARLINK® qui vous sont offerts, la voix et les données sont transmises entre nos représentants des services connectés SUBARU STARLINK® et votre véhicule par l'entremise d'un réseau téléphonique cellulaire. Bien que nos fournisseurs de services tiers doivent sécuriser les données transmises sur ce réseau, celui-ci est complexe, et la confidentialité et la sécurité des conversations ou des données transmises vers et depuis le véhicule ne peuvent être garanties.

Subaru transfère des renseignements à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, en Suède, en Inde et au Japon, aux fins de traitement par Subaru, sa société mère (Subaru Corporation), ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs de services tiers pour certaines ou toutes les fins décrites dans l'article Utilisation des renseignements personnels ci-dessus. Nous utilisons des moyens contractuels et autres pour nous assurer que l'information est protégée pendant que nous sommes dans la juridiction étrangère. Toutefois, les organismes d'application de la loi, les organismes gouvernementaux, les tribunaux et les autorités chargées de la sécurité nationale de l'administration étrangère peuvent toujours avoir accès aux renseignements personnels. Si vous avez des questions au sujet de nos politiques et pratiques concernant les fournisseurs de services à l'extérieur du Canada, veuillez communiquer avec l'agent à la protection de la vie privée de Subaru aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique.

Subaru fera des efforts raisonnables pour s'assurer que les renseignements personnels dont elle dispose sont exacts, complets et à jour, au besoin, pour les fins auxquelles ils sont destinés, y compris les renseignements qui sont communiqués à des tiers et ceux qui servent à prendre une décision concernant une personne. Nos efforts raisonnables comprennent l'obtention de renseignements à jour auprès de nos Concessionnaires lorsque vous y faites entretenir votre véhicule.

Nous conservons les renseignements que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins décrites dans l'article Utilisation des renseignements personnels ci-dessus ou tel que requis ou permis par les lois applicables sur la protection des renseignements personnels. Une fois que nous n'en aurons plus besoin, nous anonymisons ou détruisons les renseignements d'une manière sécuritaire.

Lorsque nous déterminons les périodes de conservation, nous tenons compte de certains critères, dont les suivants :

Vous êtes responsable du maintien de l'exactitude des renseignements que vous nous soumettez, tels que les coordonnées que vous fournissez dans le cadre de votre inscription aux Services SUBARU STARLINK®. Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que vous nous avez fournis, les consulter, les corriger ou les mettre à jour par l'entremise de votre compte MySubaru ou en faisant une demande par courriel ou par la poste à l'adresse ci-dessous.

Vous avez un droit général d'accès à vos renseignements personnels en notre possession ou sous notre garde. À la réception d'une demande écrite (par la poste ou par courriel) de votre part adressée à l'Agent à la protection de la vie privée de Subaru identifiant clairement les renseignements demandés et contenant les renseignements adéquats pour vous identifier, nous vous informerons de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous donnerons accès à vos renseignements personnels. Si nous ne sommes pas en mesure de fournir une liste des organisations auxquelles nous avons divulgué vos renseignements personnels, nous vous fournirons une liste des organisations auxquelles nous avons possiblement communiqué ces renseignements.

Nous répondrons à votre demande écrite d'accès aux renseignements sous une forme généralement compréhensible, dans un délai raisonnable (normalement dans un délai de 30 jours) ou nous vous fournirons une explication si un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à votre demande. Notre réponse sera généralement fournie moyennant des frais de traitement minimes que nous nous réservons le droit de modifier en fonction de la nature de la demande et de la quantité de renseignements demandés. Nous vous informerons du coût approximatif pour vous fournir la réponse et vous fournirons les renseignements une fois le paiement reçu.

Vous pouvez mettre en doute l'exactitude et l'exhaustivité de vos renseignements personnels et nous demander de les modifier au besoin. Si vous démontrez de façon raisonnable que vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons tel que nécessaire. Si une demande n'est pas résolue à votre satisfaction, nous prendrons note de l’objet de la demande non résolue. Le cas échéant, les renseignements modifiés ou l'existence de la demande non résolue seront transmis aux tiers ayant accès aux renseignements en question.

Dans certains cas, nous pouvons refuser ou ne pas être en mesure de donner accès à certains renseignements personnels et, sur demande, nous fournirons une explication. Les exceptions au droit d'accès qui sont permises ou exigées par les lois sur la protection de la vie privée applicables comprennent :

Pour nous faire parvenir une demande d'accès à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Agent à la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique.

Subaru fournira, sur demande, des renseignements sur sa procédure de traitement des plaintes concernant l'application par Subaru des lois sur la protection des renseignements personnels. Subaru fera enquête sur toutes les plaintes écrites et, si nous jugeons qu'une plainte est justifiée, nous prendrons les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, la modification de nos politiques et pratiques.

L'engagement de Subaru à l'égard de votre vie privée comprend la révision périodique de ses politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Par conséquent, Subaru peut modifier la présente Politique de temps à autre et la Politique révisée sera affichée sur nos sites Web à compter de la date indiquée dans la Politique révisée. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique, nous vous en aviserons par courriel (envoyé à l'adresse électronique indiquée dans votre compte) ou au moyen d'un avis dans votre compte MySubaru avant que la modification ne prenne effet. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette page pour obtenir les renseignements les plus récents sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Si vous continuez à utiliser SUBARU STARLINK® à la suite de modifications apportées à la présente Politique, vous serez réputé avoir accepté ces modifications. Vous pouvez accéder à la Politique actuelle en ligne sur MySubaru.ca et Subaru.ca ou en demander une copie en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente Politique ou des pratiques de Subaru en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec l'Agent à la protection de la vie privée de Subaru à l'adresse suivante :

Agent à la protection de la vie privée
Subaru Canada, inc.
560 Suffolk Court
Mississauga, Ontario L5R 4J7
Courriel : privacyofficer@subaru.ca

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE SUBARU SERVICES FINANCIERS

Politique de confidentialité de TCCI

Toyota Crédit Canada Inc. (« TCCI » ou « nous », « nos » et « notre ») fait affaire dans l’ensemble du Canada sous la dénomination sociale de Subaru Services Financiers. TCCI est le fournisseur de services financiers pour le distributeur (au sens défini ci-dessous).

Politique de confidentialité

À titre de fournisseur de services financiers, la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels est très importante dans le cadre de nos activités commerciales quotidiennes. La présente politique de confidentialité (la « politique de confidentialité ») vise à vous informer quant au type particulier de renseignements personnels que nous pouvons recueillir, aux raisons pour lesquelles nous recueillons ces renseignements, à leur utilisation, à la manière dont ils sont divulgués et à la manière dont vous pouvez faire corriger des erreurs dans vos renseignements personnels que nous avons recueillis.

Dans la présente politique de confidentialité, le « distributeur » est le distributeur canadien du véhicule à l’égard duquel vous faites une demande de crédit ou à l’égard duquel vous avez conclu un contrat de financement ou de location et le « concessionnaire » est le concessionnaire autorisé du distributeur par l’entremise duquel vous faites votre demande de crédit ou par l’entremise duquel vous avez loué ou financé votre véhicule.

La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements que nous recueillons, utilisons ou divulguons relativement à nos clients, notamment les renseignements que vous fournissez :

Le portail peut comprendre des liens vers des sites Web, des modules externes, des services ou des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en autorisant ces connexions, vous pourriez permettre aux tiers de recueillir ou de partager des données sur vous. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers ou que vous utilisez un module externe de tiers, veuillez noter que ces tiers ont leur propre politique de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité quant à ces politiques. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web de tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

Nous sommes conscients de l’importance de vos renseignements personnels et sommes fiers de notre engagement à maintenir leur confidentialité. Nous veillons à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués uniquement de la manière dont vous avez consenti. Notre organisation s’assure que nous respectons ou dépassons les exigences de toutes les lois et règlements applicables au Canada.

Veuillez lire attentivement la présente politique pour comprendre nos politiques et pratiques en matière de collecte, de traitement et de stockage de vos informations. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, vous avez le choix de ne pas fournir d’information à TCCI ou de ne pas utiliser le portail.

Qu’est-ce qui constitue des « renseignements personnels »?

Les « renseignements personnels » sont des renseignements personnels permettant de vous identifier qui peuvent comprendre, notamment, votre nom, votre adresse postale, votre historique de crédit, votre numéro de carte de crédit, vos renseignements bancaires et des enregistrements vocaux ainsi que les conditions de votre contrat de financement ou de location (selon le cas). Ils ne contiennent pas d’information globale qui ne vous identifie pas spécifiquement.

Comment recueillons-nous des renseignements personnels?

Lorsque vous financez ou louez un véhicule par notre entremise, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez dans votre demande de crédit.

Vos renseignements personnels sont également recueillis lorsque vous concluez un contrat de financement ou de location avec nous et lorsque vous nous fournissez des documents, y compris des documents bancaires ou d’assurance, nécessaires à l’administration de votre contrat de financement ou de location avec nous.

Nous pouvons également recueillir de l’information dans le cadre de nos interactions avec vous pour notre protection mutuelle, notamment, surveiller ou enregistrer vos discussions téléphoniques avec nos représentants pour assurer l’exactitude des services, l’assurance de la qualité et/ou à des fins de formation. Nous pouvons également recueillir vos renseignements personnels auprès de tiers y compris, notamment, des tiers mentionnés sur votre demande de crédit et d’autres fournisseurs de crédit ou bureaux de crédit. Toutefois, votre consentement aura toujours été obtenu avant que des tiers ne soient contactés, par exemple, lorsque vous nous avez donné votre consentement pour communiquer avec vos références ou votre employeur en nous fournissant leurs coordonnées sur votre demande de crédit.

Lorsque vous accédez au portail et que vous l’utilisez, nous utilisons différentes méthodes pour recueillir vos renseignements personnels, notamment :

Les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous sur le portail ou par son intermédiaire peuvent comprendre :

Renseignements recueillis par le biais de témoins

Nous utilisons des témoins pour analyser le trafic sur le portail et apporter des améliorations au portail afin de créer la meilleure expérience possible pour les utilisateurs. Nous partageons également de l’information sur votre utilisation du portail de façon anonyme avec nos partenaires d’analyse (y compris les annonceurs, les réseaux publicitaires et les serveurs, les fournisseurs de contenu et les fournisseurs d’applications) qui peuvent la combiner avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont recueillies à partir de votre utilisation de leurs services. En continuant à utiliser le portail, vous acceptez notre utilisation des témoins.

Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés et divulgués?

Nous pouvons utiliser et partager vos renseignements personnels contenus dans votre demande et votre contrat avec le distributeur, votre concessionnaire et des tiers décrits ci-dessous aux fins suivantes :

Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez sur le portail ou par son intermédiaire, aux fins suivantes :

Nous pouvons également utiliser vos renseignements pour communiquer avec vous au sujet de nos produits et services et ceux de tiers qui pourraient vous intéresser, de la manière permise par la loi. Si vous ne voulez pas que nous utilisions vos renseignements de cette façon, veuillez utiliser le mécanisme de désabonnement au bas de nos courriels marketing ou communiquez avec nous par téléphone au 1-888-513-5949.

Nous pouvons partager les renseignements personnels que nous avons recueillis ou que vous fournissez par l’entremise du portail de la manière décrite ci-dessous :

Nous pouvons également partager vos renseignements personnels :

Votre consentement

Nous ne recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement.

Votre consentement peut être donné expressément ou implicitement, selon les circonstances. Dans le cadre de votre demande et de votre contrat, vous devrez donner votre consentement exprès à la collecte de renseignements personnels aux fins indiquées aux présentes. Dans les autres cas, votre consentement est implicite, comme lorsque vous répondez à un sondage de satisfaction client, vous vous enregistrez pour des mises à jour sur le portail ou parlez à un de nos représentants après avoir été avisé que l’appel pourrait être enregistré.

Les clients qui préfèrent que leurs appels ne soient pas enregistrés peuvent faire affaire avec nous par écrit ou peuvent aviser immédiatement le représentant du service à la clientèle qu’ils ne souhaitent pas être enregistrés et nous verrons à ce que des procédures soient mises en place afin de répondre à votre demande.

Vous pouvez nous aviser que vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels à des fins autres que la fourniture d’un produit ou d’un service à tout moment en communiquant avec nous de l’une des manières décrites ci-dessous à la rubrique « Comment réviser et mettre à jour vos renseignements personnels ». Nous obtiendrons votre consentement à nouveau pour toute utilisation additionnelle de vos renseignements personnels à l’égard de laquelle nous n’avons pas déjà obtenu votre consentement.

Sous réserve des restrictions juridiques et contractuelles, vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement à ce que nous utilisions ou divulguions vos renseignements personnels, ou nous demander de les supprimer de nos dossiers. Toutefois, si vous ne nous fournissez pas les renseignements personnels requis afin que l’on puisse fournir un produit ou service ou que vous retirez ou modifiez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ce produit ou ce service. Malgré tout retrait de consentement, nous pourrions conserver et utiliser vos renseignements à des fins d’administration de compte, notamment la perception de quelque montant que vous pouvez nous devoir.

Avec qui vos renseignements personnels sont-ils partagés?

Aux fins décrites ci-dessus, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec le distributeur, le concessionnaire et des tiers. Nous ne divulguerons aucun de vos renseignements personnels à d’autres personnes sauf avec votre consentement préalable exprès, ou dans le cadre d’une vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de l’une de nos entreprises, ou comme il peut être requis ou autorisé par la loi.

Vos renseignements personnels peuvent être transférés à un fournisseur de services tiers que nous utilisons afin de nous assister dans la gestion et le traitement de vos renseignements personnels. Nos fournisseurs de services tiers sont tenus d’utiliser, de maintenir et de divulguer vos renseignements personnels uniquement conformément à nos instructions et pour notre compte.

Nous partagerons également vos renseignements avec nos partenaires conjoints en matière de marketing qui peuvent vous fournir des renseignements relativement à leurs produits et services. Vous aurez la possibilité de vous retirer des communications avec nos partenaires conjoints en matière de marketing.

Est-ce que TCCI transfère des renseignements à l’extérieur du Canada?

Les renseignements que vous fournissez à TCCI peuvent être transférés à l’extérieur du Canada à des fins de stockage et de traitement. TCCI utilise des fournisseurs de services qui stockent et traitent vos renseignements personnels sur des serveurs situés au Canada et aux États-Unis.

Lorsque TCCI utilise des fournisseurs de services pour stocker et traiter vos renseignements personnels, la politique de TCCI est d’avoir des dispositions contractuelles appropriées en vigueur avec ses fournisseurs de services afin de limiter les fins auxquelles vos renseignements personnels leur sont transférés et d’établir les exigences en matière de sécurité applicables à ces renseignements. Veuillez noter que la législation en matière de protection des renseignements personnels dans d’autres territoires pourraient différer de la législation en matière de protection des renseignements personnels au Canada et, dans certains territoires, les autorités d’application de la loi ou les tribunaux pourraient avoir accès à vos renseignements personnels. Si vous avez des questions en ce qui a trait à nos politiques et pratiques relatives au stockage et au traitement des renseignements personnels à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec nous de l’une des manières décrites ci-dessous à la rubrique « Comment pouvez-vous réviser et mettre à jour vos renseignements personnels ».

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire aux fins établies au moment où vous avez fourni les renseignements personnels et à toute nouvelle fin établie par nous et à laquelle vous avez consenti, et pour une période de temps appropriée par la suite.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser, pseudonymiser ou désidentifier vos renseignements personnels de sorte qu’ils ne peuvent plus vous être associés. Nous conservons le droit d’utiliser ces données anonymes, pseudonymes ou désidentifiées à toute fin commerciale légitime sans qu’aucun autre avis vous soit donné ou sans devoir obtenir votre consentement.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous protégeons vos renseignements personnels en utilisant des systèmes de sécurité convenables selon la sensibilité des renseignements. Dans le cadre de nos efforts continus visant à protéger vos renseignements personnels contre la collecte, l’utilisation ou la divulgation non autorisée, nous avons mis en place un nombre de mesures de protection notamment : des normes de sécurité en matière contractuelle, d’organisation, de structure et de technologie.

Comment pouvez-vous réviser et mettre à jour vos renseignements personnels?

Vous pouvez réviser, mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels détenus dans nos dossiers ainsi que votre consentement y afférent en ce qui a trait à leur utilisation et divulgation à tout moment en communiquant avec nous de l’une des manières indiquées ci-dessous. Veuillez noter que nous nous fions principalement sur vous afin que vous nous fournissiez les renseignements personnels les plus complets, exacts et à jour possible et afin que vous nous informiez de tout changement y afférent.

Si vous souhaitez changer votre consentement en ce qui a trait à notre utilisation et à notre divulgation de vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez réviser, mettre à jour, corriger ou supprimer vos renseignements personnels de nos dossiers, veuillez communiquer avec nous de la manière suivante :

Gestionnaire service clients

Toyota Crédit Canada Inc.
80 Micro Court, bureau 200
Markham (Ontario)
L3R 9Z5

ou par téléphone : composer le 1-888-513-5949.

Si vous avez des questions ou des préoccupations en ce qui a trait à notre politique et à nos procédures en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec

L’agent de protection de la vie privée
Toyota Crédit Canada Inc.
80 Micro Court, bureau 200
Markham (Ontario)
L3R 9Z5

Est-ce que cette politique de confidentialité sera modifiée?

Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier la présente politique de confidentialité, et vous convenez d’être lié par ces modifications, lesquelles entreront en vigueur immédiatement lorsque la politique de confidentialité révisée sera affichée sur notre site Web ou le portail.

AFFICHÉ: 27 novembre, 2019